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Paul Schockemöhle

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Conditions de monte

Tout propriétaire de jument utilisant les étalons provenant de la station de monte approuvée aux normes européennes Paul Schockemöhle (D-KBP-087-EWG) accepte les termes et conditions suivantes pour toute relation commerciale en cours ou à venir.

La saison de monte commence le 01.01.2018 et se termine le 15.08.2018.

Le contractant est Paul Schockemöhle Hengsthaltung GmbH.

Commande de semence

Merci de passer votre commande de semence par téléphone (00 49 5492 960-100), par fax ou en remplissant le formulaire de commande en ligne (www.schockemoehle.com) avant 10h00 au plus tard.

 

Les informations suivantes doivent être fournies sur la commande de semence :

- Nom de l'étalon

- Nom et adresse complète du propriétaire de la poulinière

- Adresse de livraison complète, si différente de l'adresse du propriétaire

- Informations de la jument (nom, numéro UELN, copie de ses origines)

   (la semence fournie ne peut être utilisée que sur la jument déclarée)

- Coordonnées du vétérinaire inséminateur

- Numéro de membre de l'association d'élevage où la saillie doit être enregistrée (les certificats sont à nous faire parvenir au début de la saison de monte)

- si un transfert d´embryon est souhaite.

 

Informations :

Les étalons, et particulièrement ceux dans leur première année de monte, doivent avoir concouru et réussi leur test de performance pour être inscrit dans le livre des étalons de première classe. Seulement après, l'enregistrement complet des poulains sera possible. Si un étalon n'obtient pas son inscription dans le livre des étalons de première classe, seul un certificat de naissance pourra être délivré par les associations d'élevage. Le risque est porté exclusivement par le proprietaire de la jument. 

Plus d’informations sur http://www.hengstleistungspruefung.de/homepage ou au centre d’insémination. 

Disponibilité

La semence peut être envoyée tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés (limitation régionale). Vous pouvez cependant venir chercher la semence tous les jours.

Les frais de transport de la semence sont à la charge de l'éleveur. Vous pouvez nous consulter pour le tarif. Nous vous signalons expressément ici que les frais de transport d'expédition pour les étalons qui ne sont pas ou seulement partiellement stationnés à Mühlen (tels que Big Star, Fürst Jazz, Grey Flanell, Total Hope, Vivaldi, etc.) peuvent être sensiblement plus élevés.   

Pour les étalons très demandés, la station de monte se réserve le droit de limiter l’envoi de semence par chaleur/jument et d’inséminer en priorité les juments stationnées à Mühlen.

 

En Allemagne, nous envoyons en priorité la semence fraîche. Cependant, si un étalon devient temporairement indisponible au cours de la saison pour raisons particulières (concours, maladie, etc), nous vous proposons, si possible, de la semence congelée, ou encore, d'utiliser un autre étalon de votre choix. Seule la saillie du dernier étalon utilisé sera facturée.

La responsabilité pour des dommages liés au transport est exclue. Les réclamations doivent être signalées le lendemain, sinon le transport sera facturé.

 

Transfert d’embryon

Si vous optez pour le transfert d’embryon, cela doit nous être signalé avant la première commande. Merci de bien vouloir noter qu'en cas de transfert d'embryon, les frais de saillie pour chaque embryon récolté sont à acquitter. En cas de plusieurs lavages utérins effectués, une remise sera bien sûr accordée.

Chaque lavage utérin doit obligatoirement être renseigné. Les formulaires de protocole de lavages utérins (liste de tous les lavage, même si aucun embryon n’a été récolté, et les détails des juments receveuses) sont à nous faire parvenir au plus tard le 1.10. de la meme annee.

 

Paiement

Les frais de la saillie sont dus avant la première insémination. Les frais de transport de la semence sont à la charge de l'éleveur. Vous pouvez nous consulter pour le tarif.

La remise du certificat de saillie ainsi que sa transmission à l'association d'élevage ne seront effectuées qu'une fois tous les frais réglés (y compris les frais vétérinaires et de transport).

 

Termes et conditions pour les avoirs

Pour les juments qui sont vides ou qui ont coulé, nous vous facturons la moitié des frais de la saillie l'année suivante (sauf pour les étalons qui sont exclusivement disponibles en semence congelée, tels que Big Star, Catoki, Kannan, Presley Boy etc.), dans la mesure où un certificat vétérinaire est fourni avant le premier décembre Si ce document n'est pas présenté avant cette date, aucune réduction ne sera possible. Les juments ayant été inséminées pour la première fois après le premier juillet et qui n'ont pas pris, auront droit à une saillie gratuite l'année suivante. Dans ce cas, un certificat vétérinaire est aussi nécessaire et doit être présenté avant le premier décembre de la meme annee. 

L’avoir est lié à une personne et à un étalon. Des changements ne sont possibles qu’après accord préalable. Aucune réclamation ne pourra être faite pour le remboursement des frais de saillie.

Des réductions convenues sur les frais de saillie, des avoirs de l’année précédente ainsi que des notes de crédits ne sont pas cumulables.

 

Séjours à la station de monte

Les juments sont mises en pension aux risques et à la charge du propriétaire. La pension journalière s'élève à 10,00€ pour les juments et 12,00€ pour les poulinières suitées. Pour un boxe avec des copeaux, nous facturerons 15,00 € par jour. Dès que la jument est pleine et que la gestation a été confirmée par le vétérinaire, la pension journalière s’élève à 20,00 € pour les juments, à 25,00 € pour les juments suitées et à 30,00 € pour les boxes avec copeaux. (Les Prix sont des prix nets auxquels il convient d´ajouter la taxe a la valeur ajoutee au tax legal alors en vigueur. 

Les inséminations et consultations (analyse métrique, examens gynécologiques, etc) seront effectuées par le vétérinaire du centre et seront facturées séparément.

 

L'insémination aura seulement lieu après un examen des follicules par le vétérinaire du centre. Merci de noter qu'une analyse métrique est obligatoire, sauf pour les juments maidens de trois ans et les pouliches.

Semence congelée

La semence congelée sera facturée par jument et contient un maximum de deux doses d’insémination. Après cela, les frais de saillie sont à nouveau dus, sans réduction ou demande d’avoir en raison de la non-gestation. L’achat de doses individuelles n’est pas possible. Une dose d’insémination sera livrée par chaleur. Avant l’envoi de semence congelée, un accord d’utilisation de la semence doit nous être envoyé par fax ou par e-mail, autrement l’envoi ne peut avoir lieu.

La semence congelée demeure la propriété de la station de monte Paul Schockemöhle (Paul Schockemöhle Hengsthaltung GmbH). En cas de non-utilisation, la semence doit être renvoyée. La semence ne peut en aucun cas être transmise à des tiers personnes, ni être utilisée sur une autre jument que celle prévue. Si le propriétaire de la jument effectue une utilisation non autorisée de la semence congelée, il devra s’acquitter, sans exception, d’une amende de 2500,00 €, en addition des actes non soldés.

Les cuves, qui sont la propriété de la station de monte Paul Schockemöhle (Deckstation Paul Schockemöhle Hengsthaltung GmbH), doivent être retournées sous sept jours civils à la station de monte. Autrement, à partir du huitième jour civil, une surtaxe de 25,00 € par jour sera facturée.

Pour le non-renvoi ou la perte de la cuve, celle-ci sera facturée en totalité.

Lorsque l’éleveur utilise sa propre cuve, la station de monte Schockemöhle n’endosse aucune responsabilité.

Les documents d’utilisation inclus à la livraison, remplis et signés par le vétérinaire/inséminateur, ainsi que les paillettes vides, doivent immédiatement être renvoyés après l’insémination (au plus tard le 01.10 de la meme annee).

 

Informations :

La semence congelée ne peut être utilisée que pour l’insémination artificielle conventionnelle ou le transfert d’embryon. L’utilisation de la semence pour l’ICSI ou tout autre technique de reproduction innovante n’est autorisée qu’après accord préalable.

Les prix indiqués ci-dessus sont de prix nets auxquels il convient d´ajouter la taxe a la valuer ajoutee au tax legal alors en vigueur.

Lieu de juridiction

Si le client est un commerçant et si la relation commerciale litigeuse est imputable à l'exploitation de son commerce, la station de monte peut poursuivre le client devant le tribunal responsable du centre d'insémination (Vechta/Oldenburg). Le centre d’insémination ne peut être poursuivie par ces clients qu'auprès du tribunal responsable de la station d'insémination (Vechta/Oldenburg).

Tous les droits et obligations découlant de la relation contractuelle sont régis par le droit allemand non unifié, à savoir le droit du Code Civil allemand/Code du Commerce allemand. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980) est exclue.

Notification des défauts

Les entreprises doivent signaler au centre d’insémination les défauts évidents de la semence livrée dès réception de la marchandise ; sinon, toute prétention à garantie est exclue. Pour respecter le délai, l'envoi en temps utile de l'avis de défaut ou de la notification suffit. Les dispositions légales de l'article 377 du Code du Commerce allemand s'appliquent aux commerçants.

Réserve de propriété

Dans le cas des consommateurs, le centre d'insémination conserve la propriété des biens jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Dans le cas des entreprises, le centre d'insémination conserve la propriété des biens jusqu'au paiement total de toutes les créances résultant de toutes les relations commerciales en cours.

Limitation de responsabilité

La station de monte Paul Schockemöhle Hengsthaltung GmbH se porte responsable seulement en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas s'il s'agit d'un dommage corporel fondé au moins sur un manquement à une obligation par négligence de la part du centre d'insémination ou de ses auxiliaires d'exécution. Elle ne s'applique pas non plus à d'autres dommages-intérêts fondés sur un manquement par négligence grave à une obligation de la part du centre d'insémination ou de ses auxiliaires d'exécution.

Accords complémentaires

Des accords spéciaux ne sont valables entre la station d'insémination et le client que s'ils sont convenus par écrit.

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